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Module 4 / 8

Congés payés

Ce module vous explique comment se calcule l'indemnité de congés payés, et corrige quelques idées reçues fréquentes.

Illustration : module de formation congés payés

Combien de jours de congés par an ?

Un salarié à temps plein acquiert jusqu'à 30 jours ouvrables par période de référence complète (2,5 jours ouvrables par mois travaillé), soit l'équivalent de 5 semaines. Le Code du travail raisonne en jours ouvrables (tous les jours de la semaine sauf le jour de repos hebdomadaire, soit 6 jours/semaine) ; certaines entreprises décomptent en jours ouvrés (5 jours/semaine) par accord ou usage.

La règle du plus favorable

La loi impose de comparer deux méthodes de calcul de l'indemnité de congés payés et de retenir celle qui est la plus favorable au salarié (Art. L3141-24 du Code du travail) — une obligation que l'employeur doit effectuer de sa propre initiative, sans attendre une demande :

Règle du dixième : 1/10ᵉ de la rémunération brute totale perçue pendant la période de référence, proratisé selon le nombre de jours de congés à indemniser.
Maintien de salaire : le salaire journalier (salaire mensuel divisé par un nombre moyen de jours ouvrables) multiplié par le nombre de jours de congés.

La règle du dixième est souvent plus favorable en cas de fortes primes ou heures supplémentaires pendant l'année ; le maintien de salaire est généralement plus avantageux en cas d'augmentation de salaire récente.

Une idée reçue à corriger

Contrairement à une croyance répandue, un salarié à temps partiel n'a pas moins de jours de congés payés qu'un temps plein : les congés se comptent en jours, pas en heures. Seule l'indemnisation de ces jours est calculée sur son salaire réduit.

Cas pratique : dixième ou maintien de salaire ?

12 jours de congés après une augmentation

Pendant la période de référence, une salariée a perçu 2 500 € brut par mois pendant 10 mois, puis 2 800 € pendant 2 mois après une augmentation, ainsi que 1 000 € d'heures supplémentaires ponctuelles. Elle prend 12 jours ouvrables de congés.

Règle du dixième : rémunération de la période = 10 × 2 500 + 2 × 2 800 + 1 000 = 31 600 €. Le dixième, soit 3 160 €, couvre 30 jours ouvrables ; pour 12 jours : 3 160 × 12 ÷ 30 = 1 264 €.

Maintien de salaire (méthode courante de 26 jours ouvrables par mois) : 2 800 ÷ 26 × 12 = 1 292 € environ.

Le maintien de salaire est ici plus favorable : c'est lui que l'employeur doit appliquer. Sans l'augmentation récente, le dixième l'aurait emporté grâce aux heures supplémentaires.

Jours ouvrables ou jours ouvrés : comment on décompte

En jours ouvrables, une semaine de vacances du lundi au vendredi consomme 6 jours, car le samedi est décompté même s'il n'est pas travaillé. En jours ouvrés, la même semaine consomme 5 jours, sur un total annuel de 25 jours. Les deux méthodes aboutissent au même nombre de semaines de repos ; l'employeur peut utiliser les jours ouvrés à condition que le salarié n'y perde rien.

Maladie et congés : les règles depuis 2024

Depuis la loi du 22 avril 2024, un arrêt maladie d'origine non professionnelle permet d'acquérir 2 jours ouvrables par mois, dans la limite de 24 jours par an (article L3141-5-1). Lorsque le salarié n'a pas pu prendre ses congés à cause d'une maladie, ils sont reportés pendant 15 mois. À son retour, l'employeur doit l'informer, dans le mois qui suit, du nombre de jours dont il dispose et de la date limite pour les prendre.

Trois erreurs à éviter

Penser que les congés non pris sont toujours perdus au 31 mai. Ils le sont si le salarié a été mis en mesure de les prendre, mais pas si l'employeur l'en a empêché, et ils sont payés sous forme d'indemnité compensatrice en cas de départ.

Oublier les jours de fractionnement. Lorsqu'une partie du congé principal est prise en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, un ou deux jours supplémentaires peuvent être dus, sauf renonciation du salarié ou accord collectif contraire. Voir le guide sur le fractionnement des congés payés.

Proratiser les jours d'un salarié à temps partiel. Un salarié à 80 % absent tous les mercredis qui part une semaine décompte 6 jours ouvrables, comme un salarié à temps plein, et dispose du même total de 30 jours.

Par Nathan Penin, éditeur du site. Module vérifié le 16 septembre 2026. Sources : Code du travail (art. L3141-3, L3141-5-1, L3141-19-1 à L3141-19-3, L3141-24).

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