Licenciement, rupture conventionnelle ou démission : quelles différences ?
Trois façons de mettre fin à un CDI, avec des conséquences très différentes sur l'indemnité, le préavis et le droit au chômage. Comparatif synthétique, puis le détail de chaque mode de rupture.
Tableau comparatif
| Critère | Démission | Licenciement | Rupture conventionnelle |
|---|---|---|---|
| Qui décide ? | Le salarié seul | L'employeur seul | Accord mutuel des deux parties |
| Motif à justifier ? | Non | Oui (motif réel et sérieux) | Non |
| Indemnité de rupture | Aucune (sauf convention collective plus favorable) | Indemnité légale minimale selon l'ancienneté | Indemnité au moins égale à l'indemnité légale de licenciement |
| Préavis | Selon contrat/convention collective, pas de minimum légal | 1 à 2 mois selon l'ancienneté (Art. L1234-1) | Pas de préavis légal : date de fin fixée librement |
| Droit au chômage (ARE) | Non, sauf cas de démission légitime | Oui, si autres conditions remplies | Oui, comme un licenciement |
| Procédure | Notification simple (écrit recommandé) | Entretien préalable + notification écrite | Entretien(s) + signature + rétractation 15 jours + homologation DREETS |
| Délai total estimé | Durée du préavis uniquement | Durée du préavis + délai de procédure | Environ 4 à 6 semaines (rétractation + homologation) |
Tableau simplifié à titre indicatif ; votre convention collective peut prévoir des règles différentes ou plus favorables.
La démission
La démission est une décision unilatérale du salarié, qui n'a pas à justifier son choix ni à obtenir l'accord de l'employeur. Elle ne donne droit à aucune indemnité de rupture (sauf disposition plus favorable de la convention collective) et n'ouvre en principe pas droit à l'allocation chômage, sauf cas de démission légitime reconnu par France Travail (déménagement pour suivre un conjoint, non-paiement de salaire, etc.).
Le licenciement
Le licenciement est une décision unilatérale de l'employeur, qui doit reposer sur un motif réel et sérieux (économique ou personnel) et respecter une procédure précise (convocation à un entretien préalable, notification écrite). Hors faute grave ou lourde, il ouvre droit à une indemnité légale minimale calculée selon l'ancienneté, à un préavis (ou son indemnité compensatrice), et à l'allocation chômage.
La rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle repose sur un accord mutuel entre l'employeur et le salarié : aucune des deux parties ne peut l'imposer à l'autre. Elle combine certains avantages de la démission (pas de motif à justifier, procédure allégée) et du licenciement (indemnité minimale garantie, droit au chômage), moyennant un délai de rétractation de 15 jours et une homologation administrative obligatoire.
Questions fréquentes
Un employeur peut-il refuser une rupture conventionnelle et imposer un licenciement à la place ?
Non. La rupture conventionnelle nécessite l'accord des deux parties : un employeur ne peut pas la remplacer unilatéralement par un licenciement, ni l'inverse. S'il souhaite rompre le contrat sans l'accord du salarié, il doit suivre une procédure de licenciement, avec un motif réel et sérieux.
Quelle est l'option la plus avantageuse financièrement ?
Cela dépend de la situation : la rupture conventionnelle et le licenciement garantissent tous les deux une indemnité minimale et le droit au chômage, contrairement à la démission. Entre les deux, le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle est négociable et peut dépasser le minimum légal, ce qui n'est pas le cas de l'indemnité de licenciement (elle-même un plancher, mais non négociée à la hausse par nature).
Peut-on démissionner puis toucher le chômage ?
En principe non, sauf si la démission entre dans l'une des situations reconnues comme légitimes par France Travail (déménagement pour suivre un conjoint qui change d'emploi, non-paiement de salaire, démission pour créer une entreprise sous conditions, etc.).