Simulateur de durée de préavis

Oui. L'employeur peut dispenser le salarié d'exécuter tout ou partie de son préavis. Dans ce cas, il doit lui verser une indemnité compensatrice équivalente au salaire qu'il aurait perçu pendant cette période, sauf si le salarié en fait lui-même la demande (l'employeur peut alors refuser de verser l'indemnité).

Cela dépend uniquement de votre convention collective ou de vos usages d'entreprise : le Code du travail ne prévoit pas de droit général à des heures de recherche d'emploi rémunérées pendant le préavis. Vérifiez votre convention collective.

Non. La rupture conventionnelle ne comporte pas de préavis au sens du Code du travail : les parties fixent librement une date de fin de contrat, généralement après le délai d'homologation administrative.

Oui. Que le préavis soit effectué ou qu'il fasse l'objet d'une dispense avec indemnité compensatrice, la période correspondante est prise en compte dans le calcul de l'ancienneté et continue de générer des droits à congés payés.

Un arrêt maladie pendant le préavis suspend son exécution mais ne le prolonge pas au-delà de la date de fin initialement prévue, sauf disposition conventionnelle contraire : le préavis se termine à la date prévue, mais les jours d'arrêt maladie ne sont pas reportés.

Le Code du travail ne fait pas de distinction selon le statut, mais de nombreuses conventions collectives prévoient des durées de préavis plus longues pour les cadres, souvent 3 mois en cas de licenciement — c'est le cas des transports routiers (IDCC 16) et de l'hôtellerie-restauration (HCR, IDCC 1979), calculables directement ci-dessus. Vérifiez systématiquement votre convention collective, qui prime sur le minimum légal si elle est plus favorable.

Non. En cas de licenciement pour faute grave ou faute lourde, le préavis n'est pas exécuté : la rupture du contrat prend effet immédiatement, à la date de notification du licenciement. Le salarié perd également le droit à l'indemnité légale de licenciement, sauf disposition plus favorable de la convention collective. En revanche, l'indemnité compensatrice de congés payés reste due dans tous les cas, quel que soit le motif de la rupture.

Après 3 ans d'ancienneté, la durée légale minimale de préavis en cas de licenciement (hors faute grave ou lourde) est de 2 mois, conformément à l'article L1234-1 du Code du travail. Ce minimum peut être plus long si votre convention collective ou votre contrat de travail prévoit une durée plus favorable — pensez à vérifier votre convention collective.

Avec 8 mois d'ancienneté (entre 6 mois et 2 ans), la durée légale minimale de préavis en cas de licenciement est d'1 mois. Comme toutes les durées légales, c'est un minimum : votre convention collective peut prévoir une durée plus longue.

En dessous de 6 mois d'ancienneté, le Code du travail ne fixe aucune durée de préavis par défaut en cas de licenciement : tout dépend de votre convention collective ou, à défaut, des usages de la profession et de la région. Vérifiez votre convention collective pour connaître la règle applicable à votre situation.

Depuis l'avenant du 16 juillet 2021, la convention Syntec (IDCC 1486) fixe les mêmes durées en démission et en licenciement : 1 mois pour un ETAM ayant moins de 2 ans d'ancienneté, 2 mois à partir de 2 ans, et 3 mois pour un ingénieur ou cadre quelle que soit son ancienneté. Les ETAM classés aux coefficients 400, 450 et 500 relèvent de 2 mois dès l'embauche. Ces durées sont réciproques : elles s'imposent au salarié qui démissionne comme à l'employeur qui licencie.

Pour les ouvriers du bâtiment (IDCC 1596 et 1597, qui prévoient les mêmes durées quelle que soit la taille de l'entreprise), le préavis de démission est de 2 jours jusqu'à 3 mois d'ancienneté, puis de 2 semaines au-delà — et il n'augmente plus ensuite, même après plusieurs années. C'est une différence importante avec le préavis de licenciement, qui passe lui à 1 mois entre 6 mois et 2 ans d'ancienneté, puis à 2 mois au-delà de 2 ans.