Rupture du contrat de travail

Comment choisir le bon simulateur ?

Si la rupture n'est pas encore décidée, le guide interactif « je veux quitter mon emploi » ou le comparatif licenciement vs rupture conventionnelle vs démission aident à situer les enjeux avant de se plonger dans un calcul précis. Une fois la voie de rupture identifiée, chaque simulateur ci-dessus donne le détail chiffré correspondant, et solde de tout compte permet d'obtenir une vue d'ensemble une fois tous les montants connus.

Dans quel ordre faire les calculs ?

Quand un contrat de travail prend fin, les montants dus dépendent les uns des autres. Pour obtenir une estimation cohérente, mieux vaut suivre toujours le même ordre :

1. L'ancienneté exacte, arrêtée à la fin du préavis (même si celui-ci n'est pas effectué). C'est elle qui ouvre ou non le droit à l'indemnité légale de licenciement, à partir de 8 mois d'ancienneté ininterrompue (article L1234-9 du Code du travail).
2. Le salaire de référence, c'est-à-dire la formule la plus avantageuse entre la moyenne des 12 derniers mois et celle des 3 derniers mois, primes annuelles proratisées (article R1234-4).
3. L'indemnité de rupture : 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté jusqu'à 10 ans, puis 1/3 de mois au-delà (article R1234-2). En rupture conventionnelle, ce montant est un plancher : l'indemnité négociée ne peut pas être inférieure.
4. Le préavis : un mois entre 6 mois et 2 ans d'ancienneté, deux mois au-delà en cas de licenciement (article L1234-1), sauf convention collective plus favorable. S'il est dispensé par l'employeur, il est payé.
5. Les congés payés acquis et non pris, versés sous forme d'indemnité compensatrice.
6. Le solde de tout compte, qui additionne le tout avec le dernier salaire.

Ce qui change selon le mode de rupture

Les mêmes briques de calcul ne s'appliquent pas à toutes les ruptures. La démission n'ouvre droit ni à une indemnité ni, en principe, à l'allocation chômage, sauf cas de démission reconnue comme légitime ou de projet de reconversion validé. Le licenciement ouvre droit à l'indemnité légale, sauf faute grave ou lourde, et au chômage dans tous les cas. La rupture conventionnelle combine indemnité au moins égale au minimum légal et accès au chômage, mais elle suppose un accord des deux parties, un délai de rétractation de 15 jours calendaires et une homologation par l'administration (article L1237-14). Enfin, la fin d'un CDD donne lieu, hors exceptions, à une indemnité de fin de contrat égale à 10 % de la rémunération brute totale versée (article L1243-8).

Quel que soit le mode de rupture, deux droits sont souvent oubliés : le maintien gratuit de la mutuelle et de la prévoyance pour les personnes indemnisées par l'assurance chômage, pendant la durée du dernier contrat dans la limite de 12 mois (article L911-8 du Code de la sécurité sociale), et la possibilité de contester le reçu pour solde de tout compte pendant 6 mois après sa signature (article L1234-20).

Salarié ou employeur : deux lectures du même calcul

Pour le salarié, la question est « combien vais-je percevoir, et quand ? ». Pour l'employeur, c'est « combien cela va-t-il coûter au total ? », en ajoutant les charges sur le préavis et les congés payés, et la contribution patronale spécifique en cas de rupture conventionnelle. Les simulateurs de cette catégorie affichent les deux points de vue grâce au sélecteur salarié / employeur en haut de page. Le simulateur de coût total d'un licenciement est dédié à la seconde lecture.

Questions fréquentes